Statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : A.U.O. – ASSOCIATION DES UTILISATEURS D’OPLUS.

Cette association a pour but d’organiser

Le siège social est fixé au 37, Avenue du Général Leclerc 72300 LE MANS.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration : une ratification par Assemblée Générale sera nécessaire.

L’association se compose :

Les conditions d’adhésion sont au nombre de deux :

Le montant des cotisations est fixé par le conseil d’administration.

La qualité de membre se perd soit par démission, soit par exclusion pour motif grave ou pour non paiement des cotisations.
Dans ces deux cas, la décision sera prise par l’assemblée sur proposition du conseil d’administration.

Les ressources de l’association comprennent :

Et généralement toutes autres ressources non interdites par la loi.

L’association est administrée gratuitement par un Conseil d’Administration élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale parmi les membres.
Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du Président, ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des séances, les procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire sont consignés dans un registre aux pages numérotées, conservé au siège de l’Association.

Le Conseil administre l’Association et la représente en toutes circonstances. Il dispose, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus sous la seule exception des attributions qui sont expressément réservées par les présents statuts à l’Assemblée Générale.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres et donner mandat, pour un acte déterminé, à toute personne de son choix et souscrire tout contrat dans la limite de l’objet social.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile : il a, de plein droit, qualité pour exerceren justice comme défendeur de l’association et avec l’autorisation du Conseil.

Il ouvre, au nom de l’association, les comptes-courants bancaires et postaux. Il est titulaire de la signature des comptes bancaires. Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Le secrétaire tient les registres des délibérations. Il assure les le sécrétariat de l’association.

Il tient la comptabilité de l’association, fait les encaissements et en donne quittance ; il acquitte, sur mandat du Président, les sommes dues. Il a de plein droit délégation du Président pour la signature des comptes. Il se fera assister d’un cabinet d’expertise comptable choisi par le conseil d’administration pour l’établissement des comptes annuels.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou missions confiées. Le remboursement des frais causés par l’Association ou dans son intérêt est autorisé, sur justificatifs.

Le vote par correspondance est autorisé par les membres qui le demanderaient au plus tard, 10 jours avant l’Assemblée. Dans ce cas, un bulletin de vote faisant apparaître les résolutions proposées et le sens du vote sera adressé aux membres concernés. Il ne sera pris en compte que s’il est reçu avant l’ouverture de la réunion de l’Assemblée.

Les statuts ne peuvent êtres modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration et de la moitié des membres actifs.

L’ Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres actifs qui doivent être présents ou représentés. Si cette composition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle , et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de fusion et de cession.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, le bilan et l’annexe soumis à l’approbation de l’Assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice.

L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 Décembre.

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs qui devront être effectivement présents sans faculté de représentation.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues.

Le règlement intérieur pourra être établi par le Conseil. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale.